Dalloz - Juin 2022
Les discussions autour de la réforme du droit de la responsabilité civile se poursuivent aujourd’hui dans et hors du Parlement depuis la proposition de loi sénatoriale de juillet 2021. Mais elles doivent être envisagées dans un cadre plus vaste, celui qui modifie d’autres formes de responsabilité, pénale, environnementale, politique, dans des contextes économiques et sociaux de plus en plus complexes.
Le tome 63 des Archives de philosophie du droit vient donc apporter une contribution essentielle au débat sur toutes les formes de responsabilité, sur leur rapport avec la liberté et sur leur adaptation aux nouveaux enjeux des sociétés post-industrielles, tout en lui conservant son rôle de prévention, de régulation et de sanction.
Ce volume comprend une trentaine de contributions de civilistes mais aussi de publicistes, d’historiens, de philosophes, ainsi que celles des plus hauts Magistrats de France. Il constituera donc une référence indispensable pour la réflexion juridique actuelle et pour celle des années futures.
Page 0 : René Sève - Aux lecteurs | Page 3 à 24 : Olivier Descamps - L’histoire de la responsabilité : un essai de synthèse | Page 25 à 40 : Sandrine Perera - La responsabilité et la relativité historique de la liberté | Page 41 à 66 : Marion Krafft - Platon, avocat de la formule socratique : « Nul n’est méchant volontairement » | Page 67 à 82 : Elena Partene - À la croisée de la morale, du droit et de la religion : Kant et la responsabilité | Page 83 à 103 : Jean-Baptiste Lebohec - La responsabilité est-elle incompatible avec le déterminisme ? | Page 105 à 115 : Marie-Anne Frison-Roche - La responsabilité Ex Ante | Page 117 à 140 : Bruno Deffains - Analyse économique de la responsabilité civile | Page 141 à 155 : Bruno Lasserre et Guillaume Halard - La responsabilité à long terme de l’État | Page 157 à 163 : Chantal Arens - La responsabilité du magistrat | Page 165 à 183 : Catherine Hirsch et Nicolas Groper - La responsabilité des gestionnaires publics | Page 185 à 205 : Gaël Henaff - Penser la responsabilité parentale au service des droits de l’enfant | Page 207 à 222 : Sarah Cassella - Vers un régime de responsabilité de l’État pour risques globaux | Page 223 à 234 : Delphine Agoguet et Vincent Delbos - Une responsabilité universelle pour la planète | Page 235 à 256 : Yoshihisa Nomi - Structuring of Tort Liability from Corrective and Distributive Justice | Page 257 à 275 : Juliette Tricot - Responsabilité pénale et politique(s) criminelle(s) | Page 277 à 282 : Patrice Jourdain - Les enjeux d’une réforme de la responsabilité civile | Page 283 à 293 : Stéphanie Porchy-Simon - La réaffirmation des constantes du droit de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle | Page 295 à 304 : Olivier Gout - L’articulation et les points communs des responsabilités civiles contractuelle et extracontractuelle | Page 305 à 322 : Jonas Knetsch - L’avenir de la responsabilité civile pour fait personnel, entre conservatisme et modernité | Page 323 à 343 : Jean-Sébastien Borghetti - Le fait des choses : variations autour d’un principe général | Page 345 à 367 : Aline Vignon-Barrault - Le fait d’autrui : analyse prospective d’une métamorphose annoncée | Page 369 à 391 : Valérie Lasserre - Les troubles anormaux du voisinage | Page 393 à 401 : Philippe Pierre - Au-delà de la réparation : les nouvelles sanctions | Page 403 à 410 : Philippe Brun - La réparation des préjudices consécutifs à un dommage corporel dans le projet de réforme du droit de la responsabilité | Page 411 à 420 : Sophie Hocquet-Berg - Les modalités de la réparation | Page 421 à 427 : Fabrice Leduc - La réparation des préjudices résultant d’un accident de la circulation en droit prospectif | Page 429 à 443 : Thomas Genicon - Les causes d’exonération de la responsabilité civile | Page 445 à 448 : Denis Mazeaud - La réforme est-elle à la hauteurs des attentes ? | Page 449 à 460 : Sébastien Pimont - La responsabilité de la doctrine | Page 463 à 476 : Nicolas Regis - L’intentionnalité du juge | Page 477 à 497 : Jorge L. Esquirol - La culture de la critique aux États-Unis : les vicissitudes du Critical Legal Studies.
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